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Avis 20141506
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des conventions...
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Conseil 20140667
Ministère de l'éducation nationale
Caractère communicable du rapport d'enquête de l'IGAENR n° 2010-040 de mai 2010 portant sur «...
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Avis 20130965
Ministère de l'éducation nationale
Communication d'une copie du texte de la convention de partenariat pour l'éducation au...
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Avis 20123828
Ministère de l'éducation nationale
Communication du relevé de notes ou des relevés de notes établis par le jury à l'issue des...