Recherche - CADA

Mairie de Paris Dossier médical personnel Délégué Favorable

Avis 20183857
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20182733
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20201751
Mairie de Paris

Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel