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Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20180292
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à sa prise en...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20193252
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication de l’intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/05/2018 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Détenus

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué