Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Majeurs protégés
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20192045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à ses frais ou par consultation sur place, de la copie du...
07/11/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Majeurs protégés