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Avis 20144589
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieCopie, par voie électronique, de l'ensemble des observations adressées à la Direction générale...
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Avis 20043151
secrétaire général du Gouvernement- copie des documents relatifs à l'abandon du projet de la ligne TGV pendulaire Paris Orléans...
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Avis 20195179
Ministère de la Transition écologiqueCopie du décret adopté par le Conseil d’État, avant l'adoption définitive du décret n°2019-827.