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Réutilisation Des Informations Publiques Incompétence/Privé

Conseil 20154955
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Suite à réserver à la demande d'une administrée agissant dans le cadre d'un mouvement intitulé...

17/12/2015 Incompétence/Privé Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20132138
Tutor SA

Communication aux fins de réutilisation des documents suivants, relatifs à l'exploitation des...

10/10/2013 Incompétence/Privé Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification
Avis 20134242
Conseil régional d'Aquitaine

Communication des données (noms, coordonnées, géolocalisation) des producteurs d'Aquitaine ...

07/11/2013 Incompétence/Privé Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles