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Eurométropole de Strasbourg
Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance
Favorable
Conseil 20170567
Eurométropole de Strasbourg
Modalités de la fixation du montant d'une redevance relative à la licence d'utilisation et de...
09/02/2017
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance