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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20183427
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des rapports de visites effectuées par la...
20/12/2018
Sans objet/Inexistant
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Protection de l’enfance