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Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais Affaire de principe

Avis 20161849
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

Communication du compte rendu du directoire dans sa séance du 15 septembre 2015, et notamment...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Conseil 20155510
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

Caractère communicable des dossiers médicaux aux demandeurs suivants : 1) à l'avocat du...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit