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ministre de la culture et de la communication (DRAC de Dijon) Permis de construire

Avis 20080560
ministre de la culture et de la communication (DRAC de Dijon)

- copie de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 16 mai 2006, à la suite de la...

07/02/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire