Recherche - CADA

Justice Délégué Irrecevable/Documentation

Avis 20182276
Préfecture de police de Paris

Copie des attestations de résidence en France des trois enfants mineurs de sa cliente nés...

31/12/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184246
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs : 1) à l’ensemble des contentieux engagés contre...

31/08/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191444
Préfecture du Bas-Rhin

Attestation de résidence, concernant son mandant, pour la période courant de septembre 1977 à avril 1997.

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201735
Tribunal de Grande Instance de Rennes (TGI 35)

Communication de son certificat de nationalité.

30/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité