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Avis 20160230
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère par laquelle il est dument mandaté.
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Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers :
1) son...
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Avis 20193392
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Communication de son dossier médical.
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Avis 20211199
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211874
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210612
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20216331
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...