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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Détruit
Avis 20143668
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux la concernant, ainsi que ses...
13/11/2014
Sans objet/Détruit
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance