Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20145075
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...
22/01/2015
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Nationalité