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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Surfaces agricoles
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20125003
Mairie de Montardon
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet de création d'une zone...
24/01/2013
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles