Recherche - CADA

Mairie de Gennevilliers Favorable

Avis 20160129
Mairie de Gennevilliers

Copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Zones d’activités
Avis 20150643
Mairie de Gennevilliers

Communication de l'arrêté municipal régissant l'implantation et la signalisation d'un feu rouge...

19/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20173382
Mairie de Gennevilliers

Communication de documents relatifs à la vente des cadastrées section U n° 57, 73 et 74...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20132740
Mairie de Gennevilliers

Copie des plans de zonages et de servitudes du plan local d'urbanisme (PLU), au format vectoriel SIG.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU Réutilisation