Recherche - CADA

Mairie de Talence

Avis 20160933
Mairie de Talence

Copie de documents relatifs aux horodateurs en service dans la commune : 1) le cahier des...

31/03/2016 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20154568
Mairie de Talence

Caractère communicable, à un administré, du courrier informant une entreprise du caractère...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20153026
Mairie de Talence

Communication du procès-verbal d'infraction dressé le 12 mai 2015 par un agent assermenté du...

30/07/2015 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Conseil 20132723
Mairie de Talence

Caractère communicable à l'intéressée du courrier détaillé du maire demandant au procureur de...

12/09/2013 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20124970
Mairie de Talence

Caractère communicable des documents suivants à la société SFR Business Team et à la société...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131321
Mairie de Talence

Copie de l'acte de vente des parcelles cadastrées AE 147 à 151, 153, 169, 182, 184, et 186 sises...

28/03/2013 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale