-
Conseil 20132652
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)Caractère communicable, à l'avocat d'un agent contre lequel une procédure disciplinaire est...
-
Avis 20020467
président du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) disciplinaire- copie du dossier disciplinaire n° 233 concernant le requérant.