Recherche - CADA

Agriculture Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Finances Publiques Et Fiscalité Industrie Affaire courante Favorable

Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy

- consultation des documents suivants : 1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...

19/04/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20034666
maire du Tampon

- copie de l'ensemble des bons de commande, des bons de livraison et des factures concernant la...

04/12/2003 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20000606
maire de Fenouillet

- copie de documents communaux : - factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...

03/02/2000 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20000841
président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure

- communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...

17/02/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Délégation de service public