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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Développement Durable Et Transports
Economie
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants : 1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
19/04/2007
Sans objet/Communiqué
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Economie
Industrie
Agriculture
Logement