Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Enquête publique
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Avis 20195098
Mairie de La Verpillière
Communication, sous format numérisé de préférence, à ses frais, du rapport dressé par le bureau...
02/04/2020
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique
Permis de construire