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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Finances Publiques Et Fiscalité
Industrie
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer
- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...
23/09/2010
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Contrats administratifs