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Avis 20150955
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)
Copie des documents suivants relatifs à ses parents, Monsieur X X, décédé le 17 octobre 2014, et...
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Conseil 20150968
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)
Caractère communicable à Monsieur X X des documents suivants relatifs à ses parents, Monsieur X...
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Avis 20133790
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 34 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'unité de soins intensifs en...
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Conseil 20080113
directeur de l'hôpital La Grave (CHU de Toulouse)
- caractère communicable, à Maître XXX, conseil de l'association Irradiés 31, des documents...
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Conseil 20061359
directeur du centre hospitalier Robert-Ballanger
- caractère communicable des fiches de déclaration d'évènements indésirables (incidents et...
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Conseil 20001351
directeur du centre hospitalier universitaire de Brest
- communicabilité du compte-rendu rédigé par un médecin conciliateur et adressé au directeur de...