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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Haute-Garonne
Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Avis 19920709
préfet de la Haute-Garonne
- résultats d'examen du permis de conduire pour chaque auto-école du département de la Haute-Garonne.
27/05/1992
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports