Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société Domaxis - Antenne de Bagneux (ESH 92)
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20131106
Société Domaxis - Antenne de Bagneux (ESH 92)
Communication des diagnostics énergétiques légaux réalisés lors de la vente de leur immeuble, en...
28/03/2013
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement