Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Yvelines
Dossier médical personnel
Dossier personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191638
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif et médical le concernant, notamment : 1) les...
31/12/2019
Favorable
Incompétence/CNIL
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Dossier personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT