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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Logement
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20180595
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie des documents suivants : 1) la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre...
22/02/2018
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement