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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Tarn
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Renseignement
Avis 20192770
Conseil départemental du Tarn
Communication, sous toute forme dématérialisée (versions numérisées via courriel, mise à...
16/01/2020
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique / Vie Locale