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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Logement
Favorable
Conseil 20183967
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Caractère communicable d'un arrêté de péril d'un bâtiment menacé de ruine et des documents qui y...
08/11/2018
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement