Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier René Dubos à Pontoise
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20143321
Centre hospitalier René Dubos à Pontoise
Communication intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les examens complémentaires...
02/10/2014
Favorable
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel