Recherche - CADA

Mairie de Saint-Louis (97450)

Conseil 20172876
Mairie de Saint-Louis (97450)

Caractère communicable, à un agent de la mairie affecté au service de la restauration scolaire,...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184529
Mairie de Saint-Louis (97450)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal du 10 août 2018 ayant autorisé les forces...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20203900
Mairie de Saint-Louis (97450)

Copie du courrier du préfet fondant le retrait de la titularisation de sa cliente.

19/11/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20204364
Mairie de Saint-Louis (97450)

Copie du courrier du préfet adressé à la commune fondant le retrait de la titularisation de son client.

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale