-
Avis 20163029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée en 1960 à son arrière...
-
Avis 20163073
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée en 1960 à son...
-
Avis 20174832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport d'expertise établi par France Domaine concernant l'estimation...
-
Avis 20186094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale relative aux biens de la société X situés dans la...
-
Avis 20203962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'effet relatif de l'acte publié le 3 décembre 1970...