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Préfecture de l'Ardèche Vie Publique / Vie Locale

Avis 20163134
Préfecture de l'Ardèche

Communication du recours gracieux en date du 17 mars 2016 pour la délibération n° 2016-018...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193267
Préfecture de l'Ardèche

Communication, par mail, de l'ensemble des délibérations prises par le conseil municipal de la...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale