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Mairie de Mortcerf Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Délégué

Avis 20212051
Mairie de Mortcerf

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération, en sa forme...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205510
Mairie de Mortcerf

Copie conforme, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération du...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU