-
Avis 20150921
Préfecture du Val-de-MarneCommunication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20135008
Préfecture du Val-d'OiseCommunication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
-
Avis 20130534
Préfecture de policeConsultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.