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Avis 20164579
Centre hospitalier de Bastia
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20183834
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif aux trois interventions...
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Avis 20184376
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication des informations concernant les types de tests et le nom de celui-ci, réalisé sur...
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Avis 20183252
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X comprenant les pièces suivantes...
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Avis 20180363
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne relatif à son hospitalisation...
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Avis 20186276
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie du dossier médical de leur fille mineure X, hospitalisée aux urgences et au service de...
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Avis 20212136
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences en date...