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Conseil départemental de la Loire-Atlantique Subvention Affaire courante

Conseil 20180106
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Caractère communicable, à Monsieur X, « des documents budgétaires 2016, 2017 et 2018 ainsi que...

05/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20213164
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants relatifs au projet de ferme de réinsertion et de résidence...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Subvention Gestion domaniale