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Représentation Territoriale Affaire de principe

Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque

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10/09/2009 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine

- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...

17/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20121229
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard

- communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de...

05/04/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente

Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2011 ; 2) le document unique ; 3)...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation