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Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise

Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des documents suivants : 1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...

21/07/2016 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143225
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Communication des documents suivants : 1) les derniers rapports transmis par la médecine...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale Carrière
Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...

26/09/2013 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20210931
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes