Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission nationale du débat public (CNDP)
Infrastructures routières
Affaire de principe
Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)
- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...
10/12/2020
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Vie Publique / Politique Générale
Institutions - AAI
Infrastructures routières