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Avis 20163289
Mairie de Murol
Copie des documents suivants se rapportant au prêt, par son père, de six tableaux de Victor...
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Avis 20175201
Ministère de la culture
Communication des documents suivants concernant la réflexion portant sur le partage non marchand...
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Avis 20181044
Ministère de la culture
Communication du rapport annuel de l'année 2016 de la société X.
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Avis 20192300
Musée Rodin
Communication des documents suivants :
1) les fichiers contenant la version numérisée...
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Avis 20195661
Ministère de la culture
Copie de l'intégralité des documents relatifs aux signatures de la charte le 23 mars 2015 avec...
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Avis 20211928
Ministère de la culture
Communication de l'intégralité des documents, lesquels ont alerté le service des musées de...
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Avis 20214711
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication dans le cadre de la demande de son client d'engager une procédure de sanction sur...