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Favorable/Sauf secret des affaires
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...
02/04/2020
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Marché public
Effectif
Territoriale