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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Association collective pour l'accès au logement (ACAL)
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Privé
Avis 20183962
Association collective pour l'accès au logement (ACAL)
Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable.
31/08/2019
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Aide sociale