Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ayant droit
Scolarité et examens
Loisirs
Affaire de principe
Conseil 20212776
Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes
Caractère communicable, aux parents d'une étudiante ayant mis fin à ses jours, qui « sont...
06/05/2021
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Scolarité et examens
Ayant droit