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Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20180721
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Copie du dossier médical de sa grand-tante, Madame X, décédée le 8 septembre 2015, afin de...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180583
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 13 juillet 2017...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204117
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication, par courrier postal, du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204228
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203342
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

19/11/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210371
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit