Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Equipements collectifs
Gestion domaniale
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20162114
Mairie de Santeny
Copie de documents relatifs au lotissement du Domaine de Santeny : 1) « l'acte de l'autorité...
23/06/2016
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Gestion domaniale