-
Avis 20165007
Ministère de l'Europe et des affaires étrangèresCommunication du dossier de sa cliente relatif à la transcription des actes de naissances de ses...
-
Avis 20163735
Ministère de l'Europe et des affaires étrangèresCommunication de l'entier dossier de son client détenu par le consulat de France au Cameroun,...
-
Avis 20153361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangèresCommunication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif de...