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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la culture
Patrimoine
Environnement
Avis 20175222
Ministère de la culture
Communication des documents suivants détenus par Monsieur X, architecte en chef des monuments...
22/02/2018
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Pollution
Patrimoine