Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des solidarités et des familles
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Avis 20215305
Ministère des solidarités et des familles
Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « ACAL-Lorraine (B) » du marché...
25/11/2021
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public