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Avis 20152989
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants se rapportant à l'invalidation du permis de conduire de son client...
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Avis 20141213
Mairie de Montreuil
Communication du « plan d'origine déposé par les époux XXX en 1932 » contenu dans le dossier de...
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Avis 20130864
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie du courrier par lequel le préfet de Saône-et-Loire aurait transmis aux...
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Avis 20215427
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de...